CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE : Les marchandises sont vendues aux Conditions Générales de Vente, énumérées ci-dessous et publiées sur www.silanpromozioni.com. Elles sont réputées acceptées sans réserve lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Silan S.p.A. (Vendeuse) et ses Clients (Acheteurs), et toute clause, commentaire ou insertion contraire apposée par le Client sur ses factures ou dans la correspondance (y compris e‑mails) avec Silan S.p.A., non expressément acceptée par écrit, sera considérée comme nulle et non avenue, et non contraignante pour les parties.

1. PRIX : Les prix figurant dans la liste de prix en vigueur au moment de la commande sont nets TVA, assurances, franco entrepôt revendeuse, et autres frais accessoires, sauf accord écrit entre parties.
   Ils n’incluent donc pas, à titre indicatif et non exhaustif, les frais de transport des entrepôts Silan S.p.A. vers ceux du Client.
   La Vendeuse se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les prix (en raison de variations du coût des matières premières ou du taux de change USD), sans obligation de préavis.

2. PRODUITS : Les descriptions et couleurs des produits dans le catalogue officiel ou sur www.silanpromozioni.com sont indicatives et non contraignantes ; toute précision doit être demandée par écrit au service commercial ou vérifiée par échantillon.

3. COMMANDES : Les commandes sont acceptées uniquement par écrit, par e‑mail ou via le site. Les commandes doivent inclure toutes les informations nécessaires (code produit, description, quantité, couleur, etc.).

   1. Silan S.p.A. décline toute responsabilité contractuelle ou extra‑contractuelle pour dommages directs ou indirects causés par refus total ou partiel d’une commande ou problèmes de production/planning. Aucun droit à indemnisation ne sera accordé. Pas d'indemnisation en cas d’annulation ou retard de réception de marchandises provenant de l’étranger.

   2. Les commandes peuvent être annulées par le Client uniquement avec accord écrit. Sinon, tous les coûts, pénalités et frais accessoires seront à la charge du Client.

   3. Les commandes seront expédiées selon le type de traitement demandé et la disponibilité en stock. En l’absence d’accord écrit, les commandes seront traitées selon la disponibilité. En général :

      • Exécution standard : commande expédiée (même partiellement) le jour ouvrable suivant ;

      • Exécution en totalité : expédition uniquement lorsque tous les articles sont disponibles ;

      • Exécution programmée : expédition le jour ouvrable suivant la date programmée par le Client.

   4. Les dates de livraison indiquées dans les confirmations sont les dates de départ des entrepôts. Elles sont indicatives et les retards ne constituent pas un manquement contractuel. Aucune indemnisation ni annulation de commande ne peut être demandée. La Vendeuse n’est pas tenue de communiquer les retards dus aux transporteurs tiers.

   5. Le Client doit informer rapidement des changements d’adresse ou de domicile. À défaut, les communications envoyées à l’adresse enregistrée seront valides.

4. TRANSPORT : La marchandise voyage aux risques du Client, même en franco destination.

   1. Modalités de transport :

      • Transporteur choisi par le Client (port dû) ;

      • Transporteur de la Vendeuse facturé (port facturé) ;

      • Retrait en entrepôt Silan S.p.A. par les moyens du Client.
        En cas de retrait par un tiers, le Client doit désigner le mandataire par écrit ; un préavis de 24 h est requis pour les retraits par le Client.

   2. Tarifs de transport disponibles sur www.silanpromozioni.com. Frais à la charge du Client sauf accord différent (port franco pour commandes ≥ € 400).

   3. Silan S.p.A. n’est pas responsable des pertes/avarie du produit après remise au transporteur jusqu’à la livraison. Aucun recours pour retard.

   4. Assurance possible sur demande expresse, avec frais facturés.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT : Paiement strict selon termes convenus.

   1. Retard ou irrégularité donne droit à Silan S.p.A. de :
      a. suspendre les livraisons ;
      b. modifier les conditions de paiement et rabais, exiger acompte ou garantie ;
      c. révoquer les prix préférentiels ;
      d. appliquer des intérêts de retard selon la loi (D.lgs. 231/2002) et réclamer des dommages‑intérêts.

   2. Paiement intégral requis même en cas de litige ultérieur.

   3. La propriété des biens n’est transférée qu’une fois le paiement intégral effectué (Art. 1523 c.c.), mais les risques sont transférés dès la livraison.

   4. Paiements par Ri.Ba. entraînent un frais fixe de 3,10 € + TVA sur la première facture du mois.

   5. Frais bancaires et administratifs en cas d’impayé.

   6. Aucune remise ou arrondi accepté sur les montants facturés (art. 26 TVA).

6. RÉCLAMATIONS – LITIGES : Toute réclamation pour non-conformité (quantité/qualité) ou documents doit être envoyée par écrit à [email protected] dans les 8 jours suivant la réception. Elle doit inclure :

   • N° et date du bon de livraison ;

   • Code(s) produit(s) ;

   • Motif de la réclamation ;

   • Quantité non conforme.
     Les réclamations incomplètes seront rejetées. Le Client renonce à toute indemnisation pour dommages directs/indirects dus à la non-conformité ou indisponibilité des marchandises durant l’inspection ou remplacement.

   1. Dommages ou colis manquants doivent être signalés immédiatement sur le document de livraison du transporteur, puis par écrit à Silan S.p.A. dans les 8 jours. Défauts cachés signalés dans les 8 jours, sinon déchéance. Les réclamations tardives ne seront pas prises en considération.

   2. Aucune contestation, même pour livraison tardive, ne peut retarder ou éviter le paiement. En cas de litige quantitatif, la quantité surFacture prévaut.

   3. En acceptant ces Conditions, le Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, renonce à tout recours (art. 131 Code de la consommation) contre le Vendeur pour plaintes d’utilisateurs finaux, autres revendeurs ou tiers.

7. RETOURS : Les retours nécessitent une confirmation écrite préalable via procédure d’autorisation. Sont acceptés seulement pour produits neutres défectueux ou erreur d’expédition, et après autorisation écrite. Frais de transport et de reconditionnement à la charge du Client. Pour retours franco, le coût du transport aller-retour est facturé selon les tarifs en vigueur. Aucun retour pour produits personnalisés ; le Client doit vérifier avant personnalisation.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Silan S.p.A. n’est pas responsable des actions ou procédures juridiques relatives à la violation de droits de propriété industrielle par les produits vendus.

   1. En cas de violation, Silan S.p.A. ne sera pas tenue responsable, et le Client s’engage à indemniser la Vendeuse pour toute réclamation découlant de documents/fournitures fournies par le Client.

   2. Le Client s’engage à signaler toute possible violation de droits industriels ou de savoir-faire tiers.

   3. Le Client garantit dès maintenant Silan S.p.A. contre toute revendication liée à la violation de droits d’auteur, brevets, marques, ou modèles des Produits fournis.

   4. L’achat du produit n’octroie aucun droit sur marques ou signes distinctifs.

9. ANNULATION DE COMMANDE : Les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées sans accord écrit de Silan S.p.A., sous réserve que la production n’ait pas commencé. Sinon, les coûts pour outils, matrices, numérisation et épreuves seront facturés.

10. APPROBATION DES COMMANDES : La personnalisation commence uniquement après réception de l’approbation écrite de l’épreuve d’impression par email à [email protected].

11. DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais débutent lorsque tous les détails techniques sont convenus, les approbations (logo/épreuve) reçues, et tout acompte versé si demandé. Les délais supposent que la commande est réalisable dans les circonstances connues. Si les conditions changent après fixation de la date, Silan S.p.A. peut prolonger les délais en fonction des nouvelles circonstances.

12. DÉCLARATIONS SUR L’UTILISATION DE LOGOS ET MARQUES PENDANT LA PERSONNALISATION : En envoyant la commande et les graphismes, le Client déclare et garantit que l’utilisation de logos ou marques ne violera aucune loi ni restriction. Le Client indemnisera entièrement Silan S.p.A. en cas d’action due à l’utilisation abusive. La Vendeuse peut exiger une lettre de décharge pour travaux sensibles.

13. DISPOSITIONS FINALES ET JURIDICTION : Tout litige lié aux Conditions Générales sera soumis exclusivement au Tribunal de Naples, lieu d’exécution contractuelle, en excluant toute autre juridiction. Tout accord contradictoire ne sera valide que s’il est écrit et signé par les deux parties.

14. INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à l’art. 13 du Décret Législatif 196/2003, Silan S.p.A. garantit que le traitement des données personnelles respecte les droits fondamentaux, confidentialité, identité personnelle et droit à la protection des données. Les parties acceptent le traitement des données pour les finalités prévues, selon l’art. 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

15. Les parties reconnaissent être responsables du traitement (RGPD), que les données échangées sont traitées par des personnes autorisées uniquement pour remplir les obligations contractuelles. Le traitement peut être manuel ou électronique, avec mesures de sécurité. Les données ne sont pas diffusées et ne sont communiquées que pour obligations légales ou contractuelles.

16. L’information complète est disponible sur www.silanpromozioni.com.